Politique de confidentialité de DocSend

La présente traduction est fournie à titre d’information uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

Publication : 8 août 2024
Entrée en vigueur : 8 août 2024 (« Date d’entrée en vigueur »)

Introduction

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est destinée à vous informer des politiques et procédures de DocSend (« DocSend », « nous », « notre » ou « nos ») en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations dans le cadre de votre utilisation du service DocSend^TM. DocSend fournit un service Web et mobile (le « Service ») conçu pour aider les utilisateurs disposant d’un compte DocSend (les « Utilisateurs ») à partager leurs informations, contenus, documents, fichiers et dossiers (collectivement, leur « Contenu ») et à analyser la manière dont leur Contenu est vu et/ou reçu par leurs clients, clients potentiels et autres tiers qui ne sont pas des Utilisateurs enregistrés du Service (les « Visiteurs »).

Les Utilisateurs peuvent accéder au Service via notre site Web à l’adresse https://www.docsend.com (le “Site”), des applications sur des Appareils, des API et des services tiers. Un “Appareil” désigne tout ordinateur utilisé pour accéder au Service DocSend, y compris, sans s’y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les tablettes et tout autre appareil électronique grand public.

Champ d’application

La présente Politique de confidentialité régit votre accès au service DocSend, quelle que soit la manière dont vous y accédez, et explique les données que nous collectons lorsque vous utilisez le Site et/ou le Service, les raisons pour lesquelles nous collectons ces données, la manière dont elles sont utilisées, ainsi que vos droits et vos choix. La présente politique s’applique aux Données à caractère personnel et aux autres informations que nous recueillons auprès de ou concernant : (i) les visiteurs ou les utilisateurs de notre Site et de nos Services, (ii) les clients potentiels, (iii) et les clients actuels.

Pour fournir notre Service, nous collectons des informations sur les Visiteurs au nom de nos Utilisateurs. L’utilisation que nous faisons de ces informations pour le compte de nos Utilisateurs est régie par le contrat passé avec l’Utilisateur concerné et par les Politiques de confidentialité de ce dernier. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou des pratiques de confidentialité adoptées par les Utilisateurs ou d’autres tiers.

En utilisant notre Site ou notre Service, vous acceptez la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et les autres utilisations de vos informations et données décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Informations que nous collectons

Lorsque vous interagissez avec le Site ou le Service et lorsque vous prenez part à nos événements et nos activités de vente et de marketing, nous collectons des informations qui, seules ou en combinaison avec d’autres, pourraient être utilisées pour vous identifier (les “Données personnelles”), comme décrit ci‑dessous :

A. Informations que vous nous fournissez en tant qu’Utilisateur
Lorsque vous créez un compte en tant qu’Utilisateur, nous pouvons vous demander de fournir des Données personnelles, y compris et sans s’y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e‑mail, votre adresse personnelle et votre adresse professionnelle.

Vous pouvez également choisir de partager avec nous des Données personnelles lorsque vous nous envoyez un e‑mail ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités interactives que nous pouvons mettre à disposition dans le cadre du Service. Par exemple, vous pouvez nous demander : (a) d’importer vos contacts en nous donnant accès à des services tiers (tels que votre compte de messagerie électronique) ou (b) d’utiliser vos informations sur les réseaux sociaux en nous donnant accès à votre compte sur les services de connexion à ces réseaux sociaux.

Il se peut également que vous nous fournissiez les adresses e‑mail de vos contacts lorsque vous partagez des dossiers ou des fichiers avec eux ou lorsque vous les invitez à rejoindre DocSend. En outre, si vous souscrivez notre Service payant, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires, y compris des informations relatives à votre carte bancaire, comme décrit ci‑dessous.

B. Événements
Nous pouvons également collecter des données lorsque vous assistez à l’un de nos événements, lors d’appels téléphoniques avec nos commerciaux ou lorsque vous contactez l’assistance client.

C. Informations reçues des Visiteurs
Si vous êtes un Visiteur, un Utilisateur peut vous demander de lui fournir des informations (y compris des Données personnelles) par l’intermédiaire du Service afin de pouvoir consulter le Contenu qu’il partage. Plus précisément, pour accéder au Contenu qu’un Utilisateur souhaite partager avec des Visiteurs, un Visiteur peut être invité à fournir son adresse e‑mail pour ouvrir le lien partagé par ledit Utilisateur DocSend (ou l’adresse e‑mail des Visiteurs peut être fournie par l’Utilisateur). DocSend stocke ces informations au nom de ses Utilisateurs. Si, en tant que Visiteur, vous fournissez ces informations à un Utilisateur, vous le faites conformément aux pratiques et politiques appliquées par cet Utilisateur en matière de protection de la vie privée. DocSend n’est pas responsable des pratiques adoptées par ses Utilisateurs en matière de protection de la vie privée et traite uniquement ces informations conformément à l’accord applicable conclu avec chaque Utilisateur. Si vous êtes un Visiteur d’un Utilisateur DocSend et que vous ne souhaitez plus être contacté par cet Utilisateur, veuillez contacter directement l’Utilisateur en question.

D. Contenu
Dans le cadre de notre Service, nous traitons pour le compte de nos Utilisateurs les informations comprises dans le Contenu qu’ils (et, le cas échéant, leurs représentants, leurs employés ou d’autres personnes concernées choisies par les Utilisateurs) importent, téléchargent, consultent, partagent ou envoient par l’intermédiaire du Service. Si vous ajoutez à votre compte du Contenu qui a été précédemment importé par vous ou par un autre utilisateur, nous pouvons associer tout ou partie du Contenu précédent à votre compte plutôt que d’en conserver un doublon.

E. Informations que nous recevons de tiers
Nous pouvons également recevoir des Données personnelles (telles que votre adresse e‑mail) par l’intermédiaire d’autres Utilisateurs, par exemple s’ils ont essayé de partager du contenu avec vous ou de vous recommander DocSend. Nous pouvons compléter les informations collectées auprès des Utilisateurs et des Visiteurs (telles qu’une adresse e‑mail) avec des informations supplémentaires obtenues à partir de bases de données ou de services tiers publics qui fournissent des informations sur les professionnels et les entreprises (y compris le nom d’une personne, son intitulé de poste, ses coordonnées professionnelles et des informations sur l’entreprise), et afficher ces informations à nos Utilisateurs dans le cadre de nos Services.

F. Informations recueillies automatiquement
i. Données de journal

Lorsque vous utilisez le Service, nous enregistrons automatiquement des informations portant sur votre Appareil, ses logiciels et votre activité dans le cadre du Service. Il s’agit notamment de l’adresse IP (Internet Protocol) de l’Appareil, du système d’exploitation, du type de navigateur, des pages Web que vous avez visitées avant d’arriver sur le Site, des pages Web que vous avez consultées immédiatement après avoir quitté notre Site, des informations que vous avez recherchées sur le Site, des paramètres régionaux, des numéros d’identification associés à vos Appareils, de votre opérateur de téléphonie mobile, des horodatages associés aux transactions, des informations sur la configuration du système, des métadonnées du Contenu, et d’autres interactions avec le Contenu ou le Service.

Nous collectons ces informations afin de fournir le Service et de fournir à nos Utilisateurs des rapports et des statistiques sur l’utilisation dudit Service. Ces informations sont mises à la disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire du Service (par exemple, nous fournissons aux Utilisateurs des informations sur la localisation d’un Visiteur en fonction de son adresse IP) et peuvent être associées à d’autres informations sur l’Utilisateur et ses Visiteurs (y compris des Données personnelles) que les Utilisateurs nous fournissent.

Si vous êtes un Visiteur qui visionne du Contenu envoyé par un Utilisateur par le biais du Service, nous collectons automatiquement des informations sur votre interaction avec ce Contenu et notre Service. Les informations collectées incluent :

Que vous ayez ou non consulté ou que vous consultiez du Contenu ;
La date et l’heure auxquelles vous avez consulté le Contenu.
Le nombre de fois et la durée pendant laquelle le Contenu a été consulté.
Les parties du Contenu qui ont été consultées.
Votre adresse IP et votre localisation.

ii. Cookies et autres technologies de suivi

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers de données que nous transférons sur votre Appareil) et d’autres technologies de suivi pour exploiter et administrer le Site et le Service, analyser les tendances, diffuser des publicités et améliorer votre accès à notre Service et son utilisation. Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées sur notre Site et notre Service, veuillez consulter le site https://help.dropbox.com/security/cookies.

2. Utilisation de vos informations

A. Fournir des informations ; répondre aux demandes
Lorsque vous demandez des informations sur le Service (par exemple, lorsque vous demandez une démonstration ou que vous nous demandez de vous envoyer des offres ou des informations sur les tarifs), ou lorsque vous vous inscrivez à un webinaire ou à un événement, nous utiliserons vos coordonnées pour répondre à votre demande. Pour les utilisateurs couverts par le RGPD, cette utilisation est nécessaire pour répondre à votre demande ou la mettre en œuvre.

B. Fournir le Service aux utilisateurs
Nous utilisons les données relatives au compte fournies par les Utilisateurs dans le cadre de l’achat ou de l’utilisation du compte Utilisateur ou la connexion à ce compte ainsi que l’assistance associée (parmi ces données : le nom d’utilisateur, l’adresse électronique et les informations de facturation) afin de vous donner accès au Service et/ou au Site, de vous contacter à propos de votre utilisation du Service et/ou du Site, ou pour vous informer de changements importants apportés au Service et/ou au Site. Pour les utilisateurs couverts par le RGPD, cette utilisation est nécessaire pour l’exécution du contrat qui nous lie.

Nous traitons les Données à caractère personnel des Lecteurs ainsi que celles qui sont associées à vos Contenus pour votre compte dans le but de fournir le Service et de fournir à nos Utilisateurs des rapports et des statistiques concernant l’interaction avec vos Contenus et notre Service, conformément au Contrat d’utilisation applicable. Les données relatives aux Lecteurs que nous recevons par l’intermédiaire du Service seront mises à la disposition des Utilisateurs qui communiquent avec les Lecteurs par l’intermédiaire du Service et peuvent être associées par les Utilisateurs à d’autres informations sur les Lecteurs (y compris des données à caractère personnel) que les utilisateurs nous ont fournies ou que les téléspectateurs ont fournies aux utilisateurs par l’intermédiaire du Service. DocSend n’utilise pas et n’accède pas aux Données à caractère personnel des Lecteurs collectées par ses Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Service, sauf avec l’autorisation de l’Utilisateur, afin de fournir le Service, ou pour fournir l’assistance qui y est liée.

C. Envoi aux Utilisateurs de communications marketing et d’autres annonces
Nous pouvons utiliser votre adresse électronique ou postale pour vous envoyer des informations (le cas échéant) par courrier électronique ou postal concernant les nouveaux produits et services, les événements à venir ou d’autres offres promotionnelles. Si vous recevez un e-mail non désiré, veuillez suivre les instructions de désabonnement qui y figurent. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, nous pourrons toujours vous contacter au sujet de questions liées à notre service ou pour répondre à vos demandes. Conformément aux lois applicables, nos représentants commerciaux peuvent également utiliser votre numéro de téléphone pour vous contacter directement au sujet de nouveaux produits et services, d’événements à venir ou d’autres promotions.

Lorsque les lois applicables l’exigent (par exemple, si vous êtes une personne couverte par le RGPD), nous vous enverrons uniquement des informations commerciales par courrier électronique ou postal et nous ne vous contacterons par téléphone que si vous y consentez au moment où vous nous fournissez vos Données à caractère personnel. Si vous avez donné votre accord pour être contacté à des fins de marketing, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en suivant les instructions pour refuser de recevoir des communications de marketing figurant dans chaque e-mail de ce type que nous vous envoyons. En outre, si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing à l’avenir ou si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de nos listes de diffusion ou d’appels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, nous pourrons toujours vous contacter au sujet de questions liées à notre service ou pour répondre à vos demandes.

D. Pour des intérêts commerciaux légitimes
Nous utilisons les données relatives à votre utilisation et à votre interaction avec le Site et le Service, y compris les informations que nous recevons par le biais de cookies et de technologies similaires, pour certains intérêts commerciaux légitimes ou dans le cadre du contrat qui nous lie, ce qui inclut ce qui suit :

pour mettre à disposition le site et le service, en assurer l’administration et l’assistance ;
pour personnaliser et améliorer votre accès et votre utilisation du Site et du Service (y compris pour améliorer le fonctionnement de notre Service, les fonctionnalités des produits et leur convivialité) ;
pour confirmer que les Utilisateurs disposent du niveau d’autorisation nécessaire afin que le Service traite leurs demandes ;
pour informer notre stratégie de marketing et personnaliser nos communications avec vous (notamment en fournissant ou en proposant des mises à jour de logiciels, des informations sur nos fonctionnalités et d’autres annonces de marketing et de services en rapport avec les contenus et les fonctionnalités que vous utilisez) ;
pour mener des activités de recherche et de développement, d’analyse et de création de rapports sur les tendances du secteur en matière d’utilisation et de performances des contenus ;
pour atteindre nos objectifs en matière de responsabilité sociale et d’entreprise ;
pour vous identifier et empêcher tout traitement ultérieur non désiré à l’aide des données de base vous concernant que nous conserverons dans l’éventualité où vous nous demanderiez d’accéder à vos données, de les actualiser, de les supprimer ou de les supprimer de nos listes de marketing ; et
pour les opérations commerciales/techniques internes, y compris les audits, le maintien de la qualité et de la sécurité de notre Site et de notre Service, le dépannage et la réparation des erreurs, l’analyse des données, les tests, la prévention des activités malveillantes, frauduleuses ou illégales, les utilisations abusives de nos produits ou services (y compris la poursuite des responsables de telles actions) et le maintien de la sécurité de notre Site, de notre Service, de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux.

Pour les personnes concernées de l’UE, cette utilisation de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour nos intérêts légitimes, afin de comprendre l’utilisation du Site et du Service par les utilisateurs et d’améliorer votre expérience en ligne. Pour les cookies placés par l’intermédiaire de notre Site, lorsque la loi applicable l’exige, nous nous appuyons sur l’intérêt légitime ou votre consentement. Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées sur notre Site et notre Service, veuillez consulter le site https://help.dropbox.com/security/cookies.

3. Partage et divulgation d’informations

A. Votre utilisation
Nous afficherons vos Données à caractère personnel sur votre page de profil et ailleurs sur le Service en fonction des préférences que vous avez définies dans votre compte. Vous pouvez accéder à ces préférences et les modifier à tout moment, comme indiqué à l’article 4. Toute Donnée à caractère personnel que vous choisissez de fournir doit refléter les informations que vous souhaitez rendre publiques vous concernant.

Lorsque les Lecteurs reçoivent des Contenus d’Utilisateurs, nous affichons un nom d’Utilisateur au Lecteur concerné. Nous donnons également à nos Utilisateurs la possibilité de fournir leurs coordonnées aux Lecteurs concernés dans l’outil de consultation de documents. Nous indiquons l’adresse électronique et le nom d’un Lecteur à l’utilisateur qui a envoyé le Contenu par l’intermédiaire de notre Service si le Lecteur a fourni son adresse e-mail.

Nous pouvons également partager ou divulguer vos informations avec votre consentement, par exemple si vous utilisez une application tierce pour accéder à votre compte (voir ci-dessous). Grâce à certaines fonctionnalités du Service, vous pouvez également avoir la possibilité de rendre publiques certaines des informations vous concernant. Toute information publiée est susceptible d’être rapidement et largement diffusée. Veuillez faire preuve de prudence dans le choix des Données à caractère personnel que vous affichez dans votre page de profil et dans notre Service, ainsi que dans le choix du niveau d’anonymat que vous souhaitez conserver.

B. Employés, prestataires de services, partenaires commerciaux et autres
Nous divulguerons vos Données à caractère personnel à nos employés si cela est nécessaire pour fournir le Service, et nous pouvons faire appel à certaines sociétés et personnes tierces pour nous aider à fournir, analyser et améliorer le Service, ainsi que pour en assurer le bon fonctionnement (comme les fournisseurs de services de stockage de données, de services de maintenance, de traitement des paiements [décrits ci-dessous], de gestion de bases de données, les fournisseurs de services d’analyse statistique qui nous aident à comprendre comment vous utilisez et interagissez avec le Site et le Service, les fournisseurs de solutions logicielles de gestion de la relation client, de marketing et de vente, ainsi que les fournisseurs proposant des services de recrutement, d’évaluation des compétences et de vérification des antécédents). Ces tiers peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel dans le but d’exécuter ces tâches en notre nom et conformément à nos instructions, en vertu d’obligations similaires à celles de la présente Politique de confidentialité.

À la Date d’entrée en vigueur, ces tiers comprennent ceux qui figurent sur cette page.

C. Autres sociétés Dropbox
DocSend partage une infrastructure, des systèmes et une technologie avec d’autres sociétés détenues ou gérées par Dropbox, Inc. (“Sociétés Dropbox”) pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir les services fournis par les Sociétés Dropbox. Dans toutes les Sociétés Dropbox, vos Données à caractère personnel sont traitées à ces fins, dans le cadre autorisé par la loi applicable et conformément à leurs conditions et politiques.

D. Applications tierces
Nous pouvons partager des informations vous concernant avec une application tierce si vous donnez votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez d’accéder à notre Service par le biais d’une telle application. Nous ne sommes pas responsables de ce que ces parties font de telles informations. Vous devez donc vous assurer que vous faites confiance à l’application et que sa politique de confidentialité vous convient.

E. Partenaires publicitaires
Par le biais de nos Services et sur les sites de réseaux sociaux, des partenaires publicitaires tiers peuvent installer des cookies, des technologies et d’autres outils de suivi pour collecter des informations concernant vos activités et votre appareil (par exemple, votre adresse IP, vos identifiants mobiles, la ou les pages visitées, votre localisation, l’heure de la journée).

F. Respect des lois et des demandes d’application des lois ; protection des droits de DocSend
Nous pouvons divulguer à des parties extérieures à DocSend des fichiers stockés dans votre compte DocSend et des informations vous concernant que nous recueillons lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à une loi, un règlement ou une demande légale obligatoire ; (b) protéger quiconque contre tout danger de mort ou de blessures corporelles graves ; (c) empêcher la fraude ou toute utilisation abusive de DocSend ou action commise contre ses utilisateurs ; ou (d) protéger les droits de propriété de DocSend. Si nous fournissons vos Contenus à un organisme chargé de faire respecter la loi, comme indiqué ci-dessus, nous supprimerons le chiffrement des fichiers par DocSend avant de les fournir à cet organisme. Cependant, DocSend ne sera pas en mesure de supprimer un chiffrement de fichiers si ce chiffrement a été effectué avant le stockage de ces fichiers dans DocSend.

G. Transferts d’entreprise
En cas de fusion, d’acquisition, de faillite nous concernant, ou de vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction, mais nous vous informerons (par exemple, par e-mail et/ou par un avis clairement affiché sur notre site) de tout changement de contrôle ou d’utilisation de vos Données à caractère personnel ou de vos Contenus, ou si les unes ou les autres sont couvertes par une autre Politique de confidentialité. Nous vous informerons également des choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces informations.

4. Modification ou suppression de vos informations

Si vous êtes un Utilisateur inscrit, vous pouvez consulter, actualiser ou corriger les Données à caractère personnel fournies dans votre profil d’inscription ou de compte en modifiant vos “paramètres de compte”. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. En cas de changement de vos Données à caractère personnel ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de notre Service, vous pouvez procéder aux modifications souhaitées dans les paramètres de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des copies de vos informations comme décrit dans l’article 5 ci-dessous. Pour toute question concernant vos Données à caractère personnel sur notre Service, veuillez contacter [email protected].

5. Conservation des données

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, aussi longtemps que votre compte sera actif, ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service ou pour la durée requise par la loi, la durée la plus longue étant retenue. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou nous demander de ne plus utiliser vos informations pour vous fournir le Service, vous pouvez nous demander de supprimer votre compte en envoyant un e-mail à [email protected]. Nous pouvons conserver, utiliser ou divulguer vos informations (y compris les Données à caractère personnel) si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre des litiges ou faire respecter nos accords, ainsi que pour mener à bien nos intérêts commerciaux légitimes (par exemple, à des fins d’analyse, de sûreté et de sécurité). Conformément à ces exigences et sous réserve de celles-ci, nous nous efforcerons de supprimer rapidement vos informations sur demande. En outre, nous ne supprimons pas de nos serveurs les Contenus que vous avez en commun avec d’autres Utilisateurs.

6. Utilisateurs d’équipe DocSend

Si vous utilisez DocSend sur un niveau de compte qui fournit une administration de compte (“Utilisateur d’équipe DocSend”), votre administrateur pourra effectuer les actions suivantes :

accéder aux informations de votre compte d’Utilisateur d’équipe DocSend ainsi qu’aux informations qui s’y rapportent ;
divulguer les informations que vous avez fournies ou qui sont mises à votre disposition lors de l’utilisation de votre compte d’utilisateur d’équipe DocSend, restreindre l’accès à ces informations ou y accéder ; et
contrôler la façon dont votre compte d’Utilisateur d’équipe DocSend peut être consulté ou supprimé.

Veuillez consulter les politiques de votre organisation si vous avez des questions sur les droits de votre Administrateur.

7. Communauté DocSend

Notre service peut offrir des services pour la communauté accessibles au public tels que des blogs, des forums et des wikis. Vous devez savoir que toute information que vous fournissez dans ces espaces peut être lue, collectée et utilisée par d’autres personnes qui y ont accès. Vos publications sont susceptibles d’être de rester accessibles même à l’issue de l’annulation de votre compte. Pour toute question concernant vos Données à caractère personnel sur notre Service, veuillez contacter [email protected].

8. Collecte et utilisation d’informations par des tiers

A. Généralités
Les tiers ne sont pas tenus de respecter la présente Politique de confidentialité pour ce qui concerne les Données à caractère personnel que vous leur fournissez directement ou qu’ils recueillent pour eux-mêmes. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers qui peuvent être accessibles par le biais de ce Service. La présente Politique de confidentialité ne s’applique donc pas aux informations que vous fournissez à des sites tiers ou qui sont collectées par les tiers qui exploitent ce site. Avant d’accéder à un site tiers, que ce soit par le biais d’un lien sur ce Service ou autrement, et avant de fournir des Données à caractère personnel à un tiers, vous devez prendre connaissance des politiques et pratiques de confidentialité (si elles existent) du tiers responsable de ce site, et prendre les mesures nécessaires, à votre discrétion, pour protéger votre vie privée.

B. Collecte par des tiers d’informations relatives à votre carte bancaire
Si vous choisissez de souscrire un Service acheté dont le paiement s’effectue par carte bancaire, notre société tierce de traitement des cartes bancaires (Stripe) assurera le traitement de votre carte bancaire. Par conséquent, vous autorisez DocSend à collecter, utiliser, conserver et communiquer certaines informations concernant votre carte bancaire et le paiement concerné à Stripe et vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour nous communiquer ces informations. De plus, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des tiers de confiance qui font partie intégrante du fonctionnement de notre Service, y compris, mais sans s’y limiter, les institutions financières, les services de traitement de paiement, les services de validation et les agences d’évaluation du crédit, ainsi que tout tiers que vous avez directement autorisé à recevoir vos Données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur la manière dont Stripe protège les données des utilisateurs DocSend en sa possession, rendez-vous sur https://stripe.com/legal/ssa et https://stripe.com/com/privacy.

DocSend ne reçoit ni ne stocke les informations relatives aux cartes bancaires sur ses serveurs. Nous recevons un “jeton” de transaction et un numéro d’identification à usage unique afin de pouvoir valider que la transaction a été effectuée. Les sections de ce Service qui collectent vos Données à caractère personnel utilisent le chiffrement sécurisé standard dans notre secteur ; toutefois, pour en bénéficier, votre navigateur doit prendre en charge la protection par chiffrement.

C. Collecte d’autres informations par des tiers
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces, notamment Google, Kissmetrics et Intercom, pour nous fournir des informations statistiques. Ces sociétés peuvent collecter des Données à caractère personnel et d’autres informations auprès de vous par l’intermédiaire de notre Site et de notre Service. Pour en savoir plus sur les informations collectées par Google, leur utilisation et les conditions de leur divulgation, rendez-vous sur http://www.google.com/policies/privacy. Vous pouvez désactiver la collecte et le traitement par Google des données générées par votre utilisation des Services à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur les informations collectées par Kissmetrics, leur utilisation et les conditions de leur divulgation, rendez-vous sur https://www.kissmetrics.io/privacy. Pour en savoir plus sur les informations collectées par Intercom, leur utilisation et les conditions de leur divulgation, rendez-vous sur https://www.intercom.com/legal/privacy.

Nos partenaires publicitaires peuvent utiliser les Données à caractère personnel (et des informations similaires collectées sur d’autres sites Web) afin de vous proposer des publicités ciblées lorsque vous visitez des sites Web de tiers au sein de leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « publicité basée sur les centres d’intérêts » ou « publicité comportementale en ligne ». Nous pouvons autoriser l’accès à d’autres données collectées par les Services afin de partager des informations qui peuvent être utiles, pertinentes, précieuses ou intéressantes pour vous. Si vous préférez ne pas partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires publicitaires tiers, vous pouvez suivre les instructions ici : https://help.dropbox.com/security/cookies. Par ailleurs, pour certains appareils, vous pouvez utiliser les contrôles de la plateforme de votre appareil dans vos paramètres pour exercer votre choix.

Nous pouvons également vous permettre de vous connecter à notre Service à l’aide de comptes de tiers tels que LinkedIn et Google. Si vous utilisez ces services, ils peuvent collecter des Données à caractère personnel auprès de vous par l’intermédiaire de notre Site et de nos Services. Pour en savoir plus sur les informations collectées par LinkedIn, leur utilisation et les conditions de leur divulgation, accédez à cette page : http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

9. Informations complémentaires concernant l’extension Chrome

Nous mettons à votre disposition une extension Chrome que vous pouvez utiliser avec votre compte DocSend. Les informations que nous recevons par le biais de cette extension depuis les API de Google sont traitées conformément aux Règles du Chrome Web Store sur les données utilisateur, y compris les exigences d’Utilisation limitée.

10. Vos droits en matière de protection de la vie privée

A. Champ d’application
Notre Politique de confidentialité décrit pourquoi et comment DocSend collecte, utilise et stocke vos Données à caractère personnel, ainsi que le cadre légal en vertu duquel vos Données à caractère personnel sont traitées, et quels sont vos droits et nos obligations par rapport à ce traitement (voir la section “Vos droits” ci-dessous).

B. DocSend en tant que service de traitement
DocSend est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, mais nous agissons en tant que sous-traitant pour les Données à caractère personnel que nous traitons pour le compte de nos utilisateurs. Veuillez consulter l’article “Nous contacter” ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique), Dropbox, Inc. intervient en tant que fournisseur de services. Pour tous les autres Lecteurs, Dropbox International Unlimited Company est en charge du traitement des données.

C. Vos droits
Sous réserve de la législation applicable, vous jouissez des droits suivants en ce qui concerne vos Données à caractère personnel :

Droit d’accès : si vous nous le demandez, nous vous indiquerons si nous traitons vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, vous fournirons une copie de ces Données à caractère personnel ainsi que certaines autres informations.
Droit de rectification : si vos Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter. Si nous avons partagé vos Données à caractère personnel avec d’autres personnes, nous les informerons de la correction dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, et dans la mesure où cela est possible et légal, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos Données à caractère personnel afin que vous puissiez les contacter directement.
Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données à caractère personnel, par exemple lorsque le régime juridique encadrant le traitement requiert votre consentement et que vous retirez ce consentement. Si nous avons partagé vos données avec d’autres personnes, nous les informerons de l’effacement dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, et si cela est possible et légal, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos données personnelles afin que vous puissiez les contacter directement. Nous pouvons continuer à traiter des Données à caractère personnel lorsque c’est nécessaire et justifié par un intérêt légitime conformément aux lois applicables, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Droit de restreindre le traitement : vous pouvez nous demander de restreindre ou de bloquer le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de ces données ou que vous vous opposez à ce que nous les traitions. Nous vous informerons avant toute levée d’une telle restriction. Si nous avons partagé vos Données à caractère personnel avec d’autres personnes, nous les informerons de cette restriction dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, et dans la mesure où cela est possible et légal, nous vous indiquerons également avec qui nous avons partagé vos Données à caractère personnel afin que vous puissiez les contacter directement.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir de notre part les Données à caractère personnel que vous avez consenti à nous communiquer ou qui nous ont été fournies lorsque c’était nécessaire conformément au contrat qui nous lie. Nous vous fournirons vos Données à caractère personnel dans un format structuré largement utilisé et lisible par un ordinateur. Vous pouvez les réutiliser ailleurs.
Droit d’opposition : vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de traiter vos Données à caractère personnel et nous le ferons aux conditions suivantes :
- si nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos Données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou
- si nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Droit au retrait du consentement : si nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité du traitement de vos données avant que nous ayons reçu la notification nous signifiant le retrait de votre consentement.
Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données : si vous avez des motifs d’inquiétude concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris sur la manière dont nous avons traité vos Données à caractère personnel, vous pouvez en faire part à l’autorité chargée de la protection des données autorisée à recevoir de telles plaintes.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué dans la section “Nous contacter” ci-dessous.

D. Intérêt légitime
Par “intérêts légitimes”, nous désignons nos intérêts dans la conduite de nos activités, ainsi que la gestion et la fourniture du meilleur service possible à votre attention. La présente Politique de confidentialité décrit dans quels cas nous traitons vos Données à caractère personnel conformément à nos intérêts légitimes, quels sont ces intérêts et quels sont vos droits. Nous n’utiliserons pas vos Données à caractère personnel pour des activités dont l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts, sauf si nous avons votre consentement ou si ces activités sont requises ou autorisées par la loi.

11. Lieux de stockage, traitement et transmission de vos informations

A. Partout dans le monde
Afin d’assurer la prestation de nos Services, nous pouvons conserver, traiter et transmettre des données aux États-Unis et à d’autres sites partout dans le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services

B. Transferts de données
Pour le transfert de données provenant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, DocSend s’appuie sur plusieurs mécanismes juridiques, comme les contrats conclus avec ses utilisateurs et ses sociétés affiliées, les clauses contractuelles types, les cadres de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis, ainsi que l’extension du cadre de protection des données UE–États-Unis pour le Royaume-Uni et les décisions d’adéquation de l’Union européenne concernant certains pays, le cas échéant.

C. Cadres de protection des données
Dropbox, Inc. respecte les cadres de protection des données UE–États‑Unis et Suisse–États‑Unis, ainsi que l’extension du cadre de protection des données UE–États‑Unis pour le Royaume‑Uni, tels qu’ils ont été établis par le ministère du commerce des États‑Unis pour ce qui concerne le traitement des données personnelles transférées depuis l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume‑Uni et la Suisse vers les États‑Unis. Dropbox, Inc. a certifié auprès du ministère du commerce des États‑Unis adhérer aux principes de ces cadres de protection des données en ce qui concerne ces données. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et les principes des cadres de protection des données, ces derniers prévalent. Conformément à ces principes, Dropbox, Inc. restera responsable des transferts à venir en cas de traitement des Données à caractère personnel par un sous‑traitant contrevenant à ces principes. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et consulter notre certification, rendez-vous sur le site https://www.dataprivacyframework.gov.

Dropbox, Inc. est soumis au contrôle de la Federal Trade Commission des États‑Unis. JAMS est l’organisation américaine indépendante responsable de l’examen et de la résolution des réclamations concernant notre conformité avec les principes du cadre de protection des données. Vous y avez accès gratuitement. Veuillez d’abord nous faire part de toute plainte de ce type directement à l’adresse [e-mail protégé]. Si notre réponse ne vous satisfait pas, veuillez contacter JAMS sur la page suivante : https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution. Dans l’éventualité où JAMS ne répondrait toujours pas à votre demande, vous pouvez éventuellement demander un arbitrage exécutoire, tel que défini dans l’annexe I des principes du cadre de protection des données.

12. Sécurité

La sécurité de vos informations est notre priorité. Nous respectons les normes communément admises pour la protection des Données à caractère personnel que nous recevons, pendant leur transmission et après leur réception. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur protection de manière absolue. Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

13. Suivi en ligne

Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux “Do Not Track” (DNT) ni à des signaux similaires. Nous agissons comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, qu’un signal DNT soit reçu ou non.

14. Résidents californiens

A. Avis supplémentaire pour les résidents de Californie
Cet avis supplémentaire pour les résidents de Californie ne s’applique qu’à notre traitement des Données à caractère personnel soumises à la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (“CCPA”). La CCPA donne aux résidents de Californie le droit de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel DocSend a recueillies à leur sujet et si DocSend a communiqué ces Données à caractère personnel à des fins commerciales (par exemple, à un prestataire de services) au cours des 12 mois précédents. Les résidents de Californie peuvent trouver ces informations ci-dessous :

Catégorie de Données à caractère personnel collectées par DocSend	Catégorie de tiers auxquels les Données à caractère personnel sont communiquées à des Fins commerciales
Identifiants	Fournisseurs de service
Catégories d’informations personnelles en Californie Civ. Code § 1798.80(e)	Fournisseurs de service
Informations commerciales	Fournisseurs de service
Activité sur Internet ou autres informations concernant l’activité sur un réseau électronique	Fournisseurs de service
Données de géolocalisation	Fournisseurs de service
Informations déduites d’autres informations personnelles pour la création d’un profil	Fournisseurs de service

Les catégories de sources à partir desquelles nous collectons des Données à caractère personnel et nos motivations commerciales pour l’utilisation de Données à caractère personnel sont indiquées ci-dessus.

B. Les “ventes” de Données à caractère personnel couvertes par la CCPA
Aux fins de la CCPA, DocSend ne “vend” pas de Données à caractère personnel et n’a pas connaissance d’une quelconque “vente” de Données à caractère personnel appartenant à des mineurs de moins de 16 ans.

C. Droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée pour les résidents de Californie
Non-discrimination. Les résidents de Californie ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part dans l’exercice des droits que leur confère la CCPA.

Agent autorisé. Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande validée de consommateur concernant vos Données à caractère personnel. Pour désigner un agent autorisé, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Validation. Lorsque vous faites une demande, nous vous demandons de fournir des informations suffisantes pour nous permettre de confirmer, dans la mesure du raisonnable, que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des Données à caractère personnel ou un représentant autorisé, ce qui peut inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre mot de passe et/ou d’autres informations.

Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Nous traiterons ces demandes conformément aux lois applicables.

15. Modifications de notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tant que de besoin. Si nous apportons une modification significative à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons (par exemple, par e-mail si vous nous avez fourni votre adresse e-mail et que celle-ci est à jour). Nous pourrons également vous informer de modifications apportées dans d’autres circonstances. Il est donc important que vous vous inscriviez et nous informiez de tout changement d’adresse e-mail. Si vous ne nous fournissez pas une adresse e-mail à jour, nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique pour vous assurer que vous êtes informé de tout changement.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

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